LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Le plan local d’urbanisme applicable depuis le 1er février 2011 couvre l’intégralité du territoire communal.
Il établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement à l’échelle de la commune et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur son territoire.
Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture d’installations classées.
Il est composé d’un règlement, de zonages et de documents graphiques. Il est accompagné d’annexes (Règlement, Plan de Zonage, Annexes).
Par décret en date du 25 septembre 2017 portant classement, parmi les sites des départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, et de l’Hérault, des paysages du Canal du Midi, sur le territoire des communes concernées, il a été institué une nouvelle servitude d’utilité publique dont vous trouverez la carte du périmètre ci-dessous. La liste des parcelles concernées est consultable en Mairie.
Règlement PLU Caux&Sauzens
Plan PLU Caux&Sauzens Zone urbaine
Plan PLU Caux&Sauzens Zone naturelle
Servitude Site classé des paysages du Canal du Midi
AUTORISATIONS D’URBANISME ET FORMULAIRES
Important : Les constructions nouvelles, travaux sur constructions existantes, changements de destination, aménagements ou installations, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
A compter du 1er Janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être déposées sous forme dématérialisée sur le lien URL suivant à copier dans votre barre d’état (et non dans votre barre de recherche) :
https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=8
LES INFORMATIONS ESSENTIELLES 2022 DU PERMIS DE CONSTRUIRE EN LIGNE !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15417
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie.com) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels (Consultez gotoinvest.com).
Les demandes formulées sous format papier peuvent encore être :
Soit adressées par voie postale en courrier Recommandé avec Accusé de Réception à
Madame le Maire de Caux et Sauzens
Service Urbanisme
11170 CAUX ET SAUZENS
Soit déposées directement à l’accueil de la Mairie contre récépissé.
A chaque type de demande correspond un formulaire Cerfa qui peut être téléchargé sur le site www.service-public.fr.
